Terms and conditions

Bienvenue! Ce site web est la propriété de Denicourt & Associés SAS situé 2, rue de l'Exposition, 75007 Paris 7, France. Denicourt & Associés SAS vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présents termes et conditions d'utilisation que Denicourt & Associés SAS sera libre de modifier à tout moment :

  • Présentation

    Editeur :

    Dénomination sociale : Denicourt & Associés SAS
    Statut de la société : Société par actions simplifiée
    Capital social : 25 000.00€
    RCS : Paris B 451 602 353
    Siret: 45160235300018
    N° TVA intracommunautaire : FR 20 451 602 353
    Siège social : 2, rue de l'Exposition, 75007 PARIS
    Téléphone : +33 (0) 1 45 55 21 37
    Carte professionnelle de transaction et de gestion : CPI 7501 2016 000 013 221 délivrée le 31/08/2016
    Caisse de garantie financière : GALIAN

    • Transaction : 110,000 €
    • Gestion : 1,160,000 €

    Directeur de la Publication :

    Eric DENICOURT, président de Denicourt & Associés SAS

    Hébergeur :

    MULTIBASE Serviços de Informática, Lda.
    Av. António Serpa, Nº 32 – 6ºB
    1050-027 Lisbonne
    +351 211 450 247

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    En outre, l’utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les services proposés sur le site internet.

    Denicourt & Associés SAS se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment et sans préavis, étant précisé que les modifications entreront en vigueur immédiatement après la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation et acceptation par l’utilisateur. En cas de refus des modifications, l’utilisateur s’engage à ne plus se connecter sur le site.

  • Services accessibles via le compte

    Denicourt & Associés SAS met à disposition des utilisateurs un site internet permettant à chaque utilisateur de consulter les offres relatives à la location ou à l’achat de biens immobiliers.

    Tout utilisateur lorsqu’il effectue une recherche sur le site internet est notamment invité à renseigner les informations suivantes :

    • Type de bien
    • Nombre de chambres
    • Localisation
    • Loyer

    En créant un compte-utilisateur, ce dernier a également la possibilité d’enregistrer les biens immobiliers dans une rubrique « favoris ».

  • Propriété intellectuelle

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    L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ainsi que la politique d’utilisation des cookies accessibles sur le site internet de la société et reconnaît les accepter sans restriction ni réserve.

  • Responsabilité

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  • Autonomie des dispositions contractuelles

    Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques du contrat deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations du contrat ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution du contrat.

    Dans cette hypothèse, Denicourt & Associés SAS substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

  • Droit applicable

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  • Médiation

    En l’absence de solution amiable et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A ce titre, le consommateur a la possibilité de consulter le site de la médiation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

    A défaut d’accord et de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

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