Honoraires et conditions applicables aux locataires

  • Location meublée par une société ou à titre de résidence secondaire du locataire

    Bail non soumis à la Loi du 06/07/1989 et non réglementé par la loi Alur.

     

    Durée du bail : minimum 3 mois à 12 mois et plus.

     

    Honoraires d'agence pour une location MEUBLÉE :

     
    • Location de 3 à 5 mois : 90% d’un mois de loyer TTC
    • Location de 6 à 11 mois : 1 mois de loyer TTC
    • Location de 1 an minimum prolongeable ou renouvelable : 10% du loyer annuel charges comprises + TVA

     

    Prolongation : remise de 50 % des honoraires dus pour la nouvelle période souhaitée.

     

    Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie : 3 euros TTC par m² de surface habitable.

     

    Période de préavis du locataire : 1 à 2 mois selon la durée du bail – Réduite à 1 mois en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

     

    Période de préavis du bailleur : pas de résiliation possible du contrat avant la fin du bail initial ou avant le terme de chaque prolongation.

     

    Dépôt de garantie : 2 mois de loyer, il est reversé au plus tard 1 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, il est reversé au plus tard 2 mois après la remise des clés.

     

    Révision du loyer : basée sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) à chaque date anniversaire du contrat.

     

    Charges :

     
    • Les charges récupérables (eau, chauffage immeuble ou d’autres charges communes) sont incluses sous forme de provision et sont comprises dans le prix de location affiché sur notre site web.
    • L’électricité, le gaz et l’Internet ne sont pas inclus.
       

     

  • Location meublée à titre de résidence principale du locataire

    Bail soumis aux dispositions de la loi N° 89-462 du 06/07/1989 et honoraires réglementés par la loi Alur.

     

    Durée du bail : 1 an, avec renouvellement par tacite reconduction.

     

    Honoraires d'agence pour une location MEUBLÉE :

    • Location de 1 an renouvelable : 12 Euros TTC par m2 de surface habitable.

     

    Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie : 3 euros TTC par m² de surface habitable.

     

    Période de préavis du locataire : 1 mois.

     

    Période de préavis du bailleur : 3 mois avant la fin du contrat ou de son renouvellement. Le bailleur doit justifier cette décision et avoir une raison valable incluant l'occupation personnelle de son bien ou de sa vente.

     

    Dépôt de garantie : 2 mois de loyer, il est reversé au plus tard 1 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, il est reversé au plus tard 2 mois après la remise des clés.

     

    Révision du loyer : basée sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) à chaque date anniversaire du contrat.

     

    Charges :

     
    • Les charges récupérables (eau, chauffage immeuble ou d’autres charges communes) sont incluses sous forme de provision et sont comprises dans le prix de location affiché sur notre site web.
    • L’électricité, le gaz et l’Internet ne sont pas inclus.
       

     

  • Location vide à titre de résidence principale du locataire

    Bail soumis aux dispositions de la loi N° 89-462 du 06/07/1989 et honoraires réglementés par la loi Alur.

     

    Durée du bail : 3 ans, avec renouvellement par tacite reconduction.

     

    Honoraires d'agence pour une location VIDE :

    • Location de 3 ans renouvelable : 12 Euros TTC par m2 de surface habitable.

     

    Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie : 3 euros TTC par m² de surface habitable.

     

    Période de préavis du locataire : 1 mois.

     

    Période de préavis du bailleur : 6 mois avant la fin du contrat ou de son renouvellement. Le bailleur doit justifier cette décision et avoir une raison valable incluant l'occupation personnelle de son bien ou de sa vente.

     

    Dépôt de garantie : 1 mois de loyer, il est reversé au plus tard 1 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, il est reversé au plus tard 2 mois après la remise des clés.

     

    Révision du loyer : basée sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) à chaque date anniversaire du contrat.

     

    Charges :

     
    • Les charges récupérables (eau, chauffage immeuble ou d’autres charges communes) sont incluses sous forme de provision et sont comprises dans le prix de location affiché sur notre site web.
    • L’électricité, le gaz et l’Internet ne sont pas inclus.
       

     

  • Conditions générales

    Conditions de paiement :

     
    • Paiement du loyer en cours et du dépôt de garantie à la signature du bail.
    • Paiement des honoraires d’agence à la signature du bail.
    • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque.


    Taxe d’habitation : La Taxe d’Habitation est payée par l’occupant des lieux au 1er janvier.

      Assurance Habitation : Vous avez la responsabilité de souscrire une assurance multi-risques habitation afin d’assurer vos biens personnels durant toute la durée de la location. Nous pouvons vous suggérer des partenaires à cet effet.

     

     


    Documents à fournir :

     
    • Photocopie de votre pièce d’identité / passeport et de votre carte de séjour;
    • 3 dernières fiches de paie ou contrat de travail;
    • Dernier avis d’imposition;
    • Justificatif / adresse du domicile principal;
    • RIB (Relevé d’Identité Bancaire);
    • Dans le cas d’une société, nous demandons l’extrait K-bis de moins de 6 mois, un extrait du bilan annuel de la société, une attestation d’emploi pour la personne occupante, et la pièce d’identité du signataire.



    Nous pouvons vous conseiller dans vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter nous contacter.

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