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TERMES ET CONDITIONS DE PARIS HOUSING SERVICES

Bienvenue ! Ce site web est la propriété de Denicourt & Associés S.A.R.L. situé 2, rue de l'Exposition, 75007 Paris 7, France. Denicourt & Associés S.A.R.L. vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présents termes et conditions d'utilisation que Denicourt & Associés S.A.R.L. sera libre de modifier à tout moment

• Propriété intellectuelle
• Réserves de responsabilité
• Protection de vos données personnelles
• Confidentialité
• Comment contacter Paris Housing Services
• Indemnités

Propriété intellectuelle


Denicourt & Associés respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Denicourt & Associés en nous fournissant les informations suivantes :
1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;
4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les coordonnées de Denicourt & Associés sont les suivantes :
Denicourt & Associés S.A.R.L.
Paris Housing Services
2, rue de l'Exposition
75007 Paris - France
Tél: +33 (0) 1 45.55.21.37
Fax: +33 (0) 1 44.18.90.64
E-mail : info@parishousing.com
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Réserves de responsabilité


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, Denicourt & Associés NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI Denicourt & Associés A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE
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Protection de vos données personnelles

Denicourt & Associés garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
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Confidentialité

Chez Denicourt & Associés, nous nous attachons à protéger vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique les conditions de collecte des données et d'utilisation du site Paris-housing.com (« le Site ») et s'applique uniquement à Paris-housing.com ; elle ne peut pas s'appliquer à d'autres sites Web de Denicourt & Associés, en ligne ou non, ni à d'autres produits ou services. En accédant au Site, vous acceptez l'enregistrement de vos informations et les conditions d'utilisation décrites dans cette déclaration de confidentialité.
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Comment contacter Paris Housing Services

Vos commentaires concernant ces termes et conditions sont les bienvenus. Si vous estimez que Denicourt & Associés n'a pas respecté ces termes et conditions, contactez-nous par voie électronique ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous, et nous userons de tout moyen raisonnable pour rapidement déterminer le problème et y remédier.

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Indemnisation

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